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Quad et motoneige : êtes-vous bien assuré pour circuler ?
Les motoneiges et les quads doivent avoir la permission de circulation, délivrée par les fédérations responsables de ce type de véhicules récréatifs. Dès lors les motoneigistes et les quadistes sont tenus de disposer d’une vignette de droit d’accès aux sentiers balisés. Cette vignette comprend même une assurance responsabilité civile d’une valeur d’un million de dollars et ce depuis 2016.
Quelle protection garantit l’assurance responsabilité civile aux amateurs ?
Conformément à la réglementation en vigueur portant sur les véhicules hors route, les propriétaires de ce type d’engins sont obligés de disposer d’une assurance responsabilité civile d’un montant de 500 000 CAD. Cette assurance les protège s’ils blessent une personne que ce soit pendant la conduite ou le transport du véhicule.
Étant donné que les propriétaires de quad et motoneige ne disposent pas tous d’une assurance personnelle qui comprend ce type de protection, notamment dans le prix des droits d’accès aux sentiers, les deux fédérations concernées, en l’occurrence la Fédération québécoise des clubs quads et la Fédération québécoise des clubs de motoneigistes, ont décidé d’imposer que les motoneigistes et les quadistes utilisant leurs sentiers respectent la loi en vigueur.
Des limites ?
L’offre des fédérations, présente quelques limites à prendre en compte. Il s’agit notamment de :
- Renouvellement non automatique de l’assurance – Dans le cas où l’assuré ne détient pas une assurance responsabilité civile, et qu’il ne renouvelle pas son droit d’accès aux sentiers, il ne sera plus couvert. Il peut alors être exposé à des pertes financières importantes en cas de sinistre survenant alors qu’il ne bénéficie pas d’une protection. En souscrivant à une telle assurance auprès d’un assureur, cette protection est reconduite automatiquement, ce qui permet de prévenir de se trouver sans assurance.
- Possibilité d’insuffisance du montant de couverture – Dans le cas où l’assuré n’est couvert que par la protection proposée par la fédération, il convient de rappeler que la limite de la couverture est d’un million de dollars, d’où la nécessité de souscrire pour une limite supérieure. Ceci devient primordial, sachant que la couverture de la SAAQ ne concerne pas les blessures sur les sentiers. Et en cas d’accident causant des blessures graves à autrui, l’assuré fera l’objet de poursuites judiciaires graves.
- Dommages au véhicule non couverts – En ayant seulement une assurance responsabilité civile, cette dernière ne couvre pas les dégâts du véhicule. Pour protéger ce dernier, il faut souscrire à une assurance adaptée auprès d’un assureur. Dans ce cas de figure, le propriétaire peut choisir de ne pas couvrir la responsabilité civile ou de la garder pour disposer d’une limite plus importante.
- Double assurance – Dans le cas où le propriétaire du quad ou motoneige dispose déjà d’une assurance responsabilité civile, il aura une deuxième et de ce fait il va détenir une double assurance. Ceci dit, il convient de souligner qu’il a toujours la possibilité de procéder à la résiliation de la part d’assurance associée au droit d’accès en replissant un formulaire dédié à cet effet et qui est accessible depuis le site de la FCMQ. De même qu’il serait possible de garder les deux pour disposer d’une protection plus élevée. Chose qui peut se révéler fort utile en cas de sinistre, surtout que la SAAQ ne propose aucune couverture sur les sentiers.
- Nécessité de communiquer avec deux assureurs
En disposant d’une assurance tout en conservant celle de la fédération, l’assuré sera amené à communiquer avec deux assureurs pour toute réclamation suite à un sinistre. Évidemment les démarches seront plus compliquées, étant donné qu’il doit réaliser les procédures pour les blessures causées et d’autres pour les dommages du véhicule.
Recommandation aux membres des fédérations de quads et de motoneiges
Pour les membres des fédérations, il est recommandé de garder l’assurance qu’ils ont contracté auprès de leur assureur en plus de celle comprise dans la carte de sentier qui constitue une protection supplémentaire. Ceci va permettre de prévenir l’insuffisance d’assurance en cas d’accident.
Et pour être mieux protégé, il serait judicieux de discuter avec un représentant certifié en assurance qui peut détailler les risques auxquels sont exposés les propriétaires de motoneiges et de quads.
