RAPIDE
SPÉCIALISTES
Pourquoi une assurance administrateurs et dirigeants?
Le Canada enregistre un nombre de plus en plus croissant de réclamations à l’encontre des dirigeants et administrateurs. Et pour cette protéger cette catégorie socio-professionnelle, les assureurs mettent à leur disposition des assurances multi-risques pour couvrir leurs actifs personnels en cas d’incident.
Des poursuites peuvent en effet avoir lieu contre les entreprises privées ou les OSBL, d’où la nécessité de prendre contact avec un courtier spécialisé en assurance administrateurs et dirigeants.
Importance de souscrire une assurance administrateurs et dirigeants
Les administrateurs ou les dirigeants d’un conseil d’administration, peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires à la suite d’une mauvaise décision précise ou d’un licenciement injustifié d’un salarié. En cas de manquement, l’entreprise, l’organisme et l’administrateur ou le dirigeant, peuvent être poursuivis judiciairement.
A propos des garanties d’assurance administrateurs et dirigeants
Il existe sur le marché de l’assurance, de nombreuses compagnies qui peuvent proposer des contrats variés et des protections adaptées à chacun. Mais globalement voici les cas nécessitant une couverture par une assurance administrateurs et dirigeants :
- Omission de paiement des retenues à la source dues au gouvernement par l’entreprise ou l’organisme.
- Perception de dividendes, alors que la structure se trouve en situation financière difficile. Un état qui peut entraîner des poursuites par les autres actionnaires, susceptibles de juger qu’il y a un manquement dans la gestion des finances de l’entreprise.
- Situation conflictuelle entre les différents administrateurs.
- Divulgation d’information ou absence de transparence de la société
- Mauvaise gestion de la structure
- Licenciement injustifié de salariés. Il est à noter que certains assureurs peuvent prévoir une extension spéciale pour couvrir ce type d’incident.
Indépendamment de la taille de la structure ou de l’organisme, une poursuite judiciaire, peut avoir lieu à tout moment. D’où la nécessité d’entrer en contact avec un courtier d’assurance spécialisé en assurance administrateurs et dirigeants. C’est l’occasion de garantir la protection des actifs personnels des dirigeants en plus de ceux de l’entreprise.
Qui a besoin d’une assurance D&O ?
L’assurance administrateurs et dirigeants n’est pas réservée aux grandes entreprises. Elle est essentielle pour :
- PME et startups : Les jeunes entreprises sont souvent vulnérables aux litiges.
- OBNL et organismes de bienfaisance : Les administrateurs bénévoles peuvent être tenus responsables.
- Entreprises en forte croissance : Plus une entreprise évolue, plus elle est exposée aux risques.
- Conseils d’administration : Tout membre d’un conseil peut être poursuivi personnellement.
Combien coûte une assurance D&O ?
Le prix d’une assurance D&O varie en fonction de plusieurs facteurs :
- Taille de l’entreprise et chiffre d’affaires
- Secteur d’activité (les secteurs réglementés sont plus à risque)
- Historique des réclamations et antécédents juridiques
- Montant de la couverture choisie
💡 Exemple : Une PME peut payer entre 1 500 $ et 5 000 $ par an pour une couverture de 1 million $. Pour une grande entreprise, la prime peut dépasser 20 000 $ annuels.
