Certains courtiers spécialisés disposent d’ententes avec de nombreux assureurs qui leur accordent l’autorisation d’émettre les cautionnements directement à leurs bureaux. Les personnes ou les entreprises qui ont ouverts un dossier cautionnement, peuvent recevoir ainsi les documents de manière rapide et efficace.
La variété des cautionnements proposés
1- Cautionnement de soumission
Il s’agit du cautionnement de soumisison utilisable lors d’un appel d’offre afin de démontrer sa bonne foi au donneur d’ouvrage. En plus c’est un moyen pour le rassurer quant à la solidité de sa situation financière pour la réalisation du projet en question. Ce cautionnement constitue également un gage de produire tous les documents nécessaires si le soumissionnaire est retenu.
Dans le cas où l’entrepreneur choisi de ne pas effectuer les travaux, il est tenu de verser la différence avec le soumissionnaire ou un pourcentage conformément avec ce qui est stipulé dans le contrat. Ce type de cautionnement est généralement accompagné d’une lettre d’intention stipulant que la caution s’engage à pourvoir un cautionnement d’exécution, en plus d’un cautionnement de paiement de main d’œuvre, une fois le soumissionnaire est sélectionné pour la réalisation du projet.
2- Cautionnement d’exécution
Grâce à ce cautionnement, le donneur d’ouvrage peut s’assurer de l’exécution du contrat dans des conditions idéales. En cas de défaut du débiteur, la caution sert à achever les travaux.
3- Cautionnement de matériaux et main d’œuvre
Ce type de cautionnement constitue un engagement de paiement de la main d’œuvre et des matériaux si l’entrepreneur n’assume pas ses responsabilités. Cette caution permet de prévenir des soucis avec les sous-traitants susceptibles de placer des hypothèques légales sur la construction. Un tel cautionnement est assorti d’un cautionnement d’exécution.
4- Cautionnement d’entretien
Il offre une garantie au donneur d’ouvrage de la réalisation des réparations requises en cas d’omissions ou de malfaçon. Ces travaux d’entretien ont une durée bien déterminée après l’acceptation provisoire des travaux. En cas de défaut de l’entrepreneur, c’est la caution qui a la charge des réparations.
5- Cautionnement de permis
Certaines administrations et organismes gouvernementaux exigent un cautionnement pour l’obtention d’une licence ou d’un permis nécessaire à l’exercice d’une activité. Le but d’une telle précaution est de protéger les intérêts de l’organisme. De nombreux types de cautionnements de ce genre sont proposés et qui peuvent être émis directement aux bureaux des assureurs les offrant pour une période variant entre deux à trois ans.
6- Cautionnement de douane
Il assure une protection financière garantissant au bénéficiaire l’acquittement des droits de douane et taxes sur les biens importés. Il sert donc à la simplification du passage des biens aux douanes.
7- Cautionnements divers
Plusieurs types de cautionnement sont proposés en fonction des exigences applicables au Québec pour les différents travaux et projets réalisés à l’échelle nationale ou internationale.
